Measure it to manage it!

Bpifrance Prêt Croissance TPE


Date : 20/11/2020 Auteur : | G MONNIER | Imprimer |

Image par www_slon_pics de Pixabay

Le Prêt Croissance TPE facilite l'accès au crédit des petites entreprises. Il est destiné à accompagner les TPE dans leurs projets de développement. Il est mis en place dans les Régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, bretagne, Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie

 


Proposée par BPI France en partenariat avec les Régions qui financent le dispositif, ses caractéristiques sont les suivantes:

  • Montants compris entre 10 000 et 50 000 euros. Le montant du prêt est inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
  • Sans caution, ni garantie personnelle
  • Une durée qui peut aller jusqu'à 5 ans dont 1 an de différé en capital
  • Un taux préférentiel
  • Un prêt participatif : ce prêt est assimilé à des fonds propres. Il vient renforcer la structure financière de l'entreprise en ne diminuant pas sa capacité d'endettement
  • Il est obligatoirement assorti d'un partenariat financier d'un montant supérieur ou égal au Prêt Croissance (financement bancaire, apport en capital - actionnaires ou capital investissement, apports en quasi fonds propres, prêts participatifs, obligations convertibles en actions, crowdfunding)

Les dépenses éligibles couvrent les dépenses suivantes:

  • Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d'aménagement, matérie conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériels informatiques
  • l'augmentation du BFR générée par le projet de développement. Ce prêt ne finance pas les restructurations ni les opérations de transmission. L'entreprise doit être à jour de ses versements fiscaux et sociaux.

Délai de versement / modalités de remboursement

  • Le prêt est versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l'attestation de déblocage des fonds en cas d'apport en capital
  • La première année, l'entreprise rembourse uniquement des intérêts puis 48 mensualités en capital

 

Qui peut en bénéficier ?

  • L'entreprise doit avoir plus de 3 ans d'existance à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers
  • Elle doit compter entre 3 et 50 salariés
  • Le prêt n'est pas accessible pour les codes APE K (Activités financières et d'assurance) et L (Activités immobilières, y compris les Société Civiles Immobilières), les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de CA

Calendrier de mise en oeuvre

 

Le Prêt Croissance TPE sera disponible à partir du 1er trimestre 2021. Il sera déployé au niveau national dans le cadre du Plan de Relance. Certaines Régions proposent d'ores et déjà ce dispositif.

 

Liens utiles

Carte des contacts régionaux de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Lien vers le site de la Région Ile de France  - Prêt Croissance TPE : http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr/

Région Bretagne - Pass Croissance TPE : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh/

Lien vers le site du Gouvernement présentant le dispositif : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/pret-croissance-tpe

 






Essentia Performance

Mentions légales

Politique de confidentialité

Contact

+33 6 23 38 88 55

gmonnier@essentia-performance.fr

31, rue de l'Eglise CHAUDON (28210)

© Copyright 2018 Essentia Performance - All rights reserved.